Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 19/10/1989
M. François Mathieu expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques, chargés du dépistage et du diagnostic du cancer, observent une baisse de 45 p. 100 de leurs honoraires sur certains actes dont celui du dépistage du cancer du col utérin, ce qui représente une large part de leur activité. Cet acte nécessite un personnel qualifié et un équipement spécial, ceci étant incompatible avec la tarification envisagée. La diminution des ressources des laboratoires sur cet acte risquerait de mettre en cause l'ensemble de leur activité. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/12/1989
Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne, d'une part, l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecin, il a été décidé en accord avec la profession de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.
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