Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre des affaires européennes sur la question du développement des zones rurales confrontées au phénomène de la désertification. Il souhaite connaître les mesures préconisées par la France pour aider et soutenir le développement des communes rurales.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 11/01/1990
Réponse. - L'aide au développement des communes rurales particulièrement fragiles relève de solidarités nationales et européennes. Celles-ci s'expriment dans les programmes d'aménagement concerté du territoire des contrats de plan Etat-région ; dans les programmes de développement des zones rurales européennes (auxquels ont été éligibles 31 p. 100 du territoire français) et dans les plans de développement rural relevant de l'objectif numéro 1 de la réforme des fonds structurels. Ces programmes pluriannuels permettront de soutenir des actions de développement rural, en donnant en particulier la priorité aux thèmes suivants : création et transmission-reprise d'entreprises en zone rurale ; organisation et adaptation des services publics et privés au bénéfice de la population et des entreprises ; diversification des activités agricoles et développement de systèmes d'exploitations agricoles, forestières, aquacoles et cynégétiques adaptés aux situations locales ; valorisation des potentialités touristiques. Des expérimentations sur chacun de ces quatre axes ont été menées dès 1988 ; les premiers résultats enregistrés soulignent l'intérêt de poursuivre ces actions.
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