Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 21/09/1989
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la nécessité de reconduire et d'amplifier les mesures d'incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif ainsi que les réductions d'impôt pour les dépenses de grosses réparations afférentes à l'habitation principale, lesquelles expirent le 31 décembre 1989. Point n'est besoin d'insister sur le caractère indispensable de cette dernière mesure pour la maintenance du parc de l'habitat ancien. Par contre en ce qui concerne les logements neufs, il serait sans doute souhaitable de favoriser la construction de logements de taille moyenne, le dispositif actuel favorisant la commercialisation de petits logements qui ne répondent pas toujours à l'attente des familles. Il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de répondre à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/11/1989
Réponse. - Le projet de loi de finances pour 1990 comporte des mesures de reconduction et d'aménagement des dispositions relatives aux investissements immobiliers locatifs et aux travaux de grosses réparations qui vont dans le sens des précoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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