Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 13/07/1989
M. François Mathieu expose à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, que dans le département de la Loire, la convention passée avec la D.D.A.S. pour le salaire de l'animatrice du comité de prévention de l'alcoolisme a été corrigée par l'application du taux directeur de 1,5 p. 100, ce qui ne prend en compte ni les changements d'échelon ni le pourcentage d'augmentation appliqué à la fonction publique (selon la convention nationale de prévention de l'alcoolisme à laquelle le comité de la Loire est assimilé) et par là même fait apparaître un déficit. Cette situation entraîne, faute de crédit, la limitation des heures d'animation. Le comité ne peut ainsi répondre favorablement aux nombreuses demandes qu'il reçoit. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation qui lui paraît aussi urgente que la prévention du Sida ou du cancer.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale tient à assurer l'honorable parlementaire de sa détermination à poursuivre les efforts entrepris depuis de longues années pour lutter contre l'alcoolisme et modérer en France la consommation de boissons contenant de l'alcool. Il l'informe que, dans le souci de préserver l'ensemble des moyens affectés à la lutte contre ce fléau, il n'a pas fait porter la régulation budgétaire sur les crédits de prévention de l'alcoolisme. Cette ligne budgétaire a donc conservé en 1989 les crédits limitatifs qui ont été affectés en loi de finances pour les actions menées dans ce domaine. De plus, il a porté le taux d'augmentation des enveloppes départementales à 3,50 p. 100, il a permis la prise en compte du surcoût entraîné par la revalorisation de la profession d'infirmière et la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il confirme son souci de développer très fortement son action dans ce domaine et la loi de finances pour 1990 prévoit une augmentation de 9,3 millions soit une croissance de 7 p. 100 des crédits destinés aux structures de lutte contre l'alcoolisme et des mesures nouvelles à hauteur de 8 MF pour les actions de prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Par ailleurs, un crédit de 70 000 francs a été affecté à la lutte contre l'alcoolisme sur la réserve parlementaire.
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