Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 06/07/1989
M. François Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelles instructions ont été données aux rectorats en ce qui concerne la réduction du service des P.E.G.C. de vingt et une à dix-neuf heures, cette mesure semblant être suivie de manière peu uniforme dans les diverses académies.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/1989
Réponse. - L'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut des professeurs d'enseignement général de collège dispose qu'à la rentrée scolaire de 1990, le service hebdomadaire d'enseignement des P.E.G.C. sera fixé à dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques et technologiques, à vingt heures pour ceux enseignant les disciplines artistiques ou l'éducation physique et sportive et à dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans une discipline artistique ou en éducation physique et sportive. Jusqu'à cette date, ce texte confie au ministre chargé de l'éducation nationale le pouvoir de fixer chaque année l'horaire d'enseignement dû par les professeurs d'enseignement général de collège. La note de service du 11 mai 1989 applicable pendant l'année scolaire 1989-1990 répond à cet objectif et prévoit que le service d'enseignement des P.E.G.C. s'établira à dix huit heures, dix-neuf heures, dix neuf heures trente ou vingt heures par semaine selon la section dans laquelle ils enseignent et la date à laquelle l'établissement où ils exercent s'est engagé dans l'action de rénovation des collèges. Les mesures adoptées au titre de l'année scolaire 1989-1990 se traduiront, pour un nombre important de professeurs d'enseignement général de collège, par une diminution, comprise entre une demi-heure et une heure et demie par semaine, de l'horaire hebdomadaire d'enseignement qui leur était dévolu pendant l'année scolaire 1988-1989. Elles témoignent ainsi de la volonté du Gouvernement de respecter les engagements pris en la matière.
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