Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/06/1989
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les termes de sa question n° 3428 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, Questions, 9 février 1989) par laquelle il appelait son attention sur les inquiétudes des médecins suite à la décision de son ministère de limiter par quotas le nombre de dialysés qui auront à bénéficier d'un nouveau traitement contre l'anémie chronique : l'érythropoiétine. Ce traitement en question permet d'éviter les transfusions et ses risques (infection virale, notamment hépatite non A non B) chez les insuffisants rénaux dont près de 30 p. 100 sont anémiés. Le fait de fixer à 10 p. 100 le quota de patients dans une région pouvant accéder à ce traitement pose de gros problèmes aux services hospitaliers ayant en charge les insuffisants rénaux et porte atteinte à la liberté de prescription des médecins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les motifs d'une telle décision et de lui indiquer s'il entend prochainement autoriser l'utilisation de ce produit sans la soumettre à une quelconque limitation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'érythropoiétine recombinante est un remarquable produit du génie génétique. La France s'honore d'avoir été l'un des premiers pays au monde à autoriser sa mise sur le marché et, par là, sa délivrance à l'ensemble des patients qui en ont besoin. Comme pour tout produit très nouveau, des travaux complémentaires sont nécessaires pour bien cerner les indications. Les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge de l'érythropoiétine recombinante ont été précisées par une circulaire du 14 mars 1989. Les indications thérapeutiques du médicament actuellement mis sur le marché sont limitées au traitement de l'anémie des adultes insuffisants rénaux dialysés, et parmi ceux-ci tous les patients ayant un besoin apprécié par les médecins néphrologues pourront en bénéficier. Cependant, afin d'éviter un dérapage de prescription qui aurait pour conséquence la possibilité d'effets secondaires graves ainsi qu'un surcoût indu pour la collectivité, la mise à disposition du produit s'effectuera de manière progressive. Il appartiendra à des comités régionaux où les médecins de chaque centre de dialyse seront représentés d'assurer le contrôle de sa prescription et de son attribution aux unités d'hémodialyse lors d'évaluations semestrielles. L'évaluation globale des besoins en érythropoiétine, le recueil des informations concernant la tolérance immunologique et hématologique du produit se feront à l'échelon national. L'ensemble des dispositions de la circulaire s'appliquera à toutes les érythropoiétines qui seront ultérieurement mises sur le marché.
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