Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 08/06/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de l'activité des polices municipales. Il lui demande de bien vouloir préciser l'état actuel des réflexions du Gouvernement sur ce sujet et de lui préciser s'il envisage d'associer à toute éventuelle réforme les associations professionnelles les plus représentatives de policiers municipaux et notamment la Fédération nationale de la police municipale, laquelle a récemment formulé un certain nombre de propositions visant à réglementer les activités des polices municipales.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le ministre de l'intérieur a chargé M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, de poursuivre la réflexion engagée sur la réforme des polices municipales. Au terme de cette mission, des dispositions seront prises concernant les compétences, les missions et le statut des agents de police municipale. Le moment venu, les élus locaux et les organisations syndicales intéressées par cette réforme seront consultés.
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