Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 08/06/1989
M. François Mathieu expose à M. le ministre de l'intérieur qu'il lui semble dangereux de réduire de 1,5 p. 100 le nombre de fonctionnaires des préfectures qui sont des agents au service de la quasi-totalité des ministères, réduction qui peut être lourde de conséquences. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les effectifs budgétaires des corps des personnels de préfecture ont augmenté de 22 p. 100 depuis le 1er janvier 1986, passant de 17 933 à 21 927. Si cet accroissement du nombre des emplois doit néanmoins être nuancé dans son interprétation puisque certains de ces emplois font l'objet de la politique dite du " gel " et qu'il correspond le plus souvent à un simple changement de statut des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ayant exercé leur droit d'option, il révèle au regard de la situation de chaque département des disparités très importantes, héritées de l'histoire, et qui ne sauraient perdurer : la répartition sur l'ensemble du territoire national des personnels et des moyens des préfectures doit en effet être revue à la lumière d'une analyse précise fondée sur l'amélioration de la qualité du service rendu et la modernisation de l'appareil de l'Etat. Dans ce domaine, il s'agit là de la priorité absolue. Toutefois, à court terme, le ministère de l'intérieur étudie dans quelle mesure les corps des personnels de préfecture pourraient - dans le cadre de la loi de finances pour 1990 - bénéficier de divers aménagements techniques propres à améliorer la situation des personnels et conforter le service public.
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