Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 25/05/1989
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des coopératives d'utilisation de matériels agricoles d'Auvergne (C.U.M.A.). Il lui rappelle que, lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale des C.U.M.A., les 23 et 24 février 1989, il avait pris des engagements concernant les prêts à moyen terme spéciaux C.U.M.A. Ces prêts n'ayant toujours pas été honorés en Auvergne, il lui rappelle que cette situation est tout à fait préjudiciable pour les C.U.M.A. qui doivent, pour faire face aux acquisitions indispensables de matériels, contracter des prêts à court terme dont les taux élevés obèrent lourdement les coûts horaires d'utilisation des matériels concernés. En outre, la suppression, en avril 1989, des subventions Fidar ne fait qu'amplifier ce préjudice, l'Auvergne se situant en zone défavorisée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si, selon ses propres engagements, les prêts bonifiés (M.T.S.-C.U.M.A.) seront très bientôt disponibles afin de pouvoir débloquer, le plus rapidement possible, la situation en Auvergne. En outre, il lui demande s'il envisage le redéploiement des fonds publics en substitution des subventions Fidar, en particulier pour les zones défavorisées comme l'Auvergne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt a été appelée sur les revendications formulées par la confédération régionale des Cuma d'Auvergne, et notamment sur les difficultés d'accès aux financements bonifiés qui leur sont réservés. Les problèmes rencontrés ne sont pas spécifiques à cette région, bien qu'ils puissent y être plus sensibles du fait des besoins de modernisation propres aux zones défavorisées et de montagne. Convaincu que l'organisation collective des agriculteurs est une condition de la réussite du processus d'adaptation poursuivi par l'agriculture française, et que les Cuma jouent à ce titre un rôle éminent de rationalisation des investissements et de réduction des coûts de production, le ministre de l'agriculture et de la forêt est particulièrement sensible à cette préoccupation. L'attribution aux Cuma de financements privilégiés est en effet l'indispensable levier par lequel l'efficacité propre de ces structures collectives peut donner toute sa mesure. C'est pourquoi, face à l'allongement des délais de réalisation des prêts spéciaux constaté à la fin de l'année 1988, le Gouvernement s'était engagé à mettre en place en 1989 les moyens nécessaires pour faire face aux besoins annuels de financement des Cuma et pour résorber les files d'attente accumulées depuis l'an dernier. C'est ainsi que les quotas provisoires mis en place au premier semestre de 1989 dans l'attente de la fixation définitive des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 avaient été augmentés de 50 p. 100 par rapport à la référence de 1988, ceci par dérogation aux règles de simple reconduction pratiquées dans ces circonstances. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. L'enveloppe des M.T.S.-Cuma se monte à 700 millions de francs, en hausse de 55 p. 100 par rapport à l'enveloppe initiale de 1988. Cette progression très substantielle, ainsi que l'actualisation des modalités de répartition des contigents alloués aux caisses régionales de crédit agricole permettront de revenir en peu de temps à une situation normale. Par ailleurs, la confédération des Cuma d'Auvergne fait mention d'une suppression des subventions du Fidar. Il est exact que les crédits du Fidar réservés aux Cuma marqueront au cours du Xe plan une baisse sensible par rapport au IXe plan. C'est ainsi que les Cuma des quatre départements d'Auvergne ont reçu 1,4 MF du Fidar en 1988 alors que les prévisions 1989 sont de 665 000 francs (dont 300 000 francs pour chacun des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal). Cette situation résulte des faits suivants : d'une part, l'enveloppe régionale du Fidar contractualisée pour la période du Xe plan est inférieure à celle du IXe plan ; d'autre part, conformément aux orientations nationales qui ont été retenues, les crédit du Fidar ne pourront à l'avenir être utilisés comme simples compléments d'actions de filièresconcernant l'ensemble du territoire régional ou de financements ministériels identifiés, mais devront être réservés en priorité au soutien d'actions économiques, globales et innovantes. Les Cuma ne pourront ainsi bénéficier des crédits du Fidar, au cours des prochaines années, que dans la mesure où leur programmes d'investissement s'intégrera dans un projet de développement agricole ou rural de la zone considérée.
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