Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 18/05/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les très vives préoccupations exprimées par les organisations professionnelles agricoles ainsi que les responsables de la Caisse régionale bourbonnaise de crédit agricole mutuel. Ils constatent que le financement de l'agriculture dans le département de l'Allier est gravement compromis par l'insuffisance de la bonification des prêts agricoles dont la responsabilité relève incontestablement des pouvoirs publics. C'est ainsi que les délais de réalisation des prêts pouvant dépasser 12 mois deviennent insupportables et empêchent un très grand nombre d'agriculteurs de réaliser en temps et en heure leurs investissements. Il lui demande de lui préciser les dispositions que le gouvernement envisage de prendre visant à remédier dans les meilleurs délais à cette situation particulièrement préjudiciable à l'agriculture bourbonnaise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Les difficultés qu'ont rencontrées jusqu'à présent les agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés résultaient du caractère provisoire des contingents de prêts alloués durant les deux premiers trimestres de l'année 1989, dont les bases de calcul demeuraient celles des enveloppes 1988. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. L'enveloppe globale des prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p. 100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 à 5 000 MF, et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 à 5 100 MF. Les engagements pris en matière de financement de l'élevage et des C.U.M.A. ont été tenus : l'enveloppe des prêts C.U.M.A. augmente de plus de 50 p. 100, passant de 450 MF à 700 MF ; l'enveloppe des prêts spéciaux d'élevage augmente de 200 MF (1 600 MF contre 1 400 MF en 1988) pour permettre l'amélioration du financement de l'élevage. L'enveloppe des prêts aux productions végétales spéciales a été reconduite à hauteur de 700 MF. Les prêts fonciers, quant à eux, s'élèvent à 650 MF dont 50 MF pour les départements d'outre-mer qui, par ailleurs, bénéficient d'une enveloppe spécifique de 50 MF. Les caisses de crédit agricole vont ainsi disposer de contingents de prêts réajustés permettant de ramener les délais d'obtention des prêts bonifiés dans les limites normales.
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