Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Georges Gruillot relève que M. le secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales entend développer le principe de la coopération intercommunale. A cet effet, il rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 3344 parue le 2 février 1989 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions), dans laquelle il soumettait à son attention le projet de modification des dispositions de l'article L. 165-5 du code des communes relatifs aux communautés urbaines. Il lui demandait notamment si à la faveur de cette modification la constitution d'une communauté urbaine pouvait être envisagée autour de villes appartenant à des départements différents mais à une même région. Une telle mesure faciliterait considérablement la coopération et le regroupement intercommunal et irait dans le sens de l'objectif souhaité par M. le secrétaire d'Etat " de créer les conditions pour que les communes puissent exister et se développer ".
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La question a été retirée
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