Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les termes de sa question n° 3084, publiée le 19 janvier 1989 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, Questions) dans laquelle il lui faisait part de son souhait de connaître les chiffres concernant l'évolution depuis 1980 du produit des prélèvements obligatoires en précisant les types de prélèvements (cotisations sociales, contribution européenne et impôts proprement dits) ; il le remercie de lui présenter ces diverses données en pourcentages du P.I.B. et en valeurs absolues et de bien vouloir lui communiquer les prévisions d'évolution de leur produit pour 1988 et 1989.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera dans les tableaux joints les éléments de réponse à la question qu'il a posée, pour la période allant de 1980 à 1988 ; les données chiffrées relatives aux différents prélèvements obligatoires, en valeur absolue et en pourcentage du produit intérieur brut (P.I.B.), proviennent des comptes nationaux. Pour 1989, il est prévu une stabilisation du taux des prélèvements obligatoires au niveau qui a été atteint en 1988. Celui-ci a diminué l'an passé d'un demi-point par rapport à 1987. Nota : voir tableau p. 874.
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