Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/05/1989
M. André Delelis attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les carences constatées en matière de distribution des carburants et lui fait part des difficultés d'approvisionnement que rencontrent fréquemment les consommateurs. En effet, alors que le nombre de véhicules automobiles en circulation augmente régulièrement, le réseau de distribution des carburants s'amenuise d'année en année, accusant désormais un maillage insuffisant. Ainsi, en moins de dix ans, le pourcentage des communes du Pas-de-Calais équipées d'une station-service a baissé de neuf points : égal à 44 p. 100 en 1980, il est aujourd'hui de 35 p. 100. Hors du circuit autoroutier, trouver de l'essence la nuit ou durant la fin de semaine relève, pour l'usager, de la mission impossible. Cette situation est, sans nul doute, le résultat des difficultés que connaissent depuis des années les petits détaillants confrontés à des pratiques concurrentielles sur lesquelles ils ne peuvent s'aligner, le contrat les liant aux sociétés pétrolières ne leur assurant, bien souvent, qu'une maigre rémunération. L'avenir est donc proche où le consommateur sera contraint de payer le prix fort fixé " solidairement " par les grands circuits de vente. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'enrayer cette conjoncture et d'assurer la sécurité d'approvisionnement des consommateurs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/07/1989
Réponse. - La libération, le 30 janvier 1985, des prix des carburants à tous les stades de la distribution a introduit au profit du consommateur une très vive concurrence sur le marché français, où les prix hors taxe à la pompe sont parmi les plus bas d'Europe. Cette concurrence a pour effet d'accélérer la restructuration du réseau national de distribution dont la productivité demeure faible par rapport à celles des réseaux de nos voisins anglais et allemands ; le réseau français compte 29 000 points de vente pour 20 000 environ en R.F.A. et au Royaume-Uni. Pour faciliter l'adaptation des opérateurs à ce nouveau contexte, le Gouvernement a reconduit pour une année, en décembre 1988, l'action du Fonds de modernisation du réseau de détaillants en carburants créé depuis 1984. Le conseil des ministres du 15 février 1989 a prévu un certain nombre de mesures en faveur du maintien d'un réseau suffisant de points de vente de carburants : aide privilégiée du Fonds de modernisation aux stations rurales utiles au maillage, meilleure information des automobilistes sur les stations ouvertes notamment. Enfin, le Gouvernement a confié en mars 1989 à M. Charvot une mission d'étude visant à recenser les problèmes qui se posent aux détaillants en carburants et au réseau de distribution et à proposer les mesures permettant d'améliorer le service rendu au consommateur, la situation des exploitants et la compétitivité du réseau. Ce rapport devrait être remis très prochainement.
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