Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/05/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conséquences de l'autorisation d'importation hors quota de modèles automobiles japonais construits en Grande-Bretagne. Cette décision risque, en effet, de remettre en cause l'essor des constructeurs européens et français en particulier face à la concurrence japonaise et peut à l'évidence porter atteinte à la défense de l'emploi. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé une telle décision et savoir si celle-ci est accompagnée par des garanties concernant une concurrence saine.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/07/1989
Réponse. - Les investissements des constructeurs japonais dans la Communauté économique européenne connaissent aujourd'hui un développement rapide, avec notamment l'implantation de Nissan et de Toyota en Grande-Bretagne. Les investissements déjà décidés ou en cours de discussions devraient déboucher d'ici la fin de la prochaine décennie sur une production japonaise en Europe supérieure au million d'unités par an. Il est clair que les gouvernements des pays membres de la C.E.E. ne peuvent rester indifférents à une telle évolution, notamment en raison des conséquences sur l'emploi que peuvent avoir ces implantations. Une surenchère des Etats membres pour accueillir les constructeurs japonais ne pourrait qu'avoir un impact négatif sur l'industrie européenne, soit qu'elle débouche sur une multiplication d'" usines tournevis ", soit qu'elle fausse les règles de la concurrence à travers des critères d'attribution des aides publiques pénalisants pour les constructeurs européens. C'est pourquoi, les Etats membres doivent s'accorder sur une politique d'accueil des investissements étrangers, tant pour promouvoir un degré élevé d'intégration que pour imposer une discipline collective dans l'attribution des aides. La position du Gouvernement français est conforme à cette ligne de conduite. Les constructeurs japonais seront favorablement acccueillis en France, dès lors qu'ils entendent être de véritables industriels européens. En ce qui concerne la commercialisation des véhicules de marque Nissan produits en Grande-Bretagne, il convient de noter que seuls quelques milliers d'unités seront commercialisées en France cette année. En outre, les autorités britanniques ont annoncé que ces véhicules comporteraient très vite 80 p. 100 de taux d'intégration européenne. Ce taux représente pour le Gouvernement français une référence adaptée pour considérer un véhicule produit dans la C.E.E. comme étant réellement européen dans la mesure où il impose la fabrication en Europe d'une partie au moins des éléments essentiels d'un véhicule (moteur...).
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