Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 27/04/1989
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation actuelle de l'institut Pasteur de Lyon. Cet institut, qui est une association reconnue d'utilité publique, a une mission scientifique tout à fait essentielle, l'appellation " institut Pasteur " est là pour en témoigner. Pour assurer son financement, un développement des services d'analyse et de production a été mis en place. Or, aujourd'hui, il apparaît de plus en plus que le développement de la rentabilité de l'analyse est devenu un but en soi, détournant l'institut de ses véritables missions. La proportion du budget consacrée à la recherche ne cesse de diminuer par rapport à l'activité globale, au grand désarroi des scientifiques qui y travaillent. Cette politique mise en oeuvre par l'administration - dont une partie importante des membres du bureau est dépourvue de formation biologique - détourne l'institut de sa vocation et crée une situation conflictuelle tout à fait regrettable. Il apparaît essentiel que l'institut Pasteur de Lyon poursuive et développe ses missions naturelles dans le respect de son fonctionnement autofinancé. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation anormale et de redonner à la recherche la place prioritaire qui doit être la sienne.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, appelle l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que l'institut Pasteur de Lyon est une association reconnue d'utilité publique dont les statuts ne prévoient pas que siège au conseil d'administration un représentant de son département, ce qui est le cas par contre à l'institut Pasteur de Paris où le ministre chargé de la santé est représenté par le directeur général de l'I.N.S.E.R.M. Au cours d'une récente séance du conseil d'administration de ce dernier organisme la question du devenir de l'institut de Lyon a été étudiée. Il apparaît que mandat avait été donné au directeur de l'institut Pasteur de Lyon, décédé depuis, par le conseil d'administration de constituer un conseil scientifique dont la composition serait proposée par le directeur de l'institut Pasteur de Paris, lequel siège au conseil d'administration de l'institut de Lyon. La nomination d'un nouveau directeur se fait statutairement par ailleurs à partir d'une proposition de trois noms par le conseil d'administration de l'institut de Paris. Il y a tout lieu de croire que la nomination d'un nouveau directeur et la mise en place d'un conseil scientifique donneront un nouvel essor à l'institut Pasteur de Lyon, où la recherche trouvera la place prépondérante que souhaite l'honorable parlementaire.
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