Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/04/1989
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui préciser les modalités de fonctionnement de l'opération A.T.R.A. (action de transmission, reprise dans le secteur de l'artisanat) et les résultats enregistrés depuis le lancement de son plan de développement économique et d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 13/07/1989
Réponse. - Les opérations pilotes de transmission-reprise (A.T.R.A.) lancées en fin 1988 par le ministre du commerce et de l'artisanat, ainsi que les opérations de transmission-reprise inscrites dans les contrats de plan Etat-région, devraient contribuer à créer un marché d'entreprises commerciales et artisanales, et donc faciliter et augmenter les reprises, maintenant ainsi la diversité des activités en milieu rural. L'opération A.T.R.A. intègre les lignes d'action suivantes : l'inventaire et le diagnostic de viabilité des entreprises à céder ; la recherche des repreneurs potentiels et le diagnostic de leurs qualification et motivation ; la formation des cédants et des repreneurs ; la création de bourses de reprise ; l'assistance concrète dans le rapprochement et le suivi du repreneur. Ces opérations pilotes répondent à deux préoccupations qui sont : l'orientation de l'opération vers une dimension régionale à moyen terme et la collaboration étroite entre les organismes consulaires, les élus locaux et les partenaires privés de l'entreprise. Les opérations A.T.R.A. sont trop récentes pour qu'il en soit déjà tiré des enseignements. Une exploitation significative des remontées d'information peut être envisagée de façon réaliste pour la fin de l'année 1989.
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