Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/04/1989
M. André Delelis attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés que rencontrent de nombreuses femmes confrontées au drame du veuvage et lui fait part de leurs préoccupations relatives aux modalités d'attribution de l'allocation de veuvage. En effet, alors que le fonds national d'assurance veuvage dégage des excédents à l'issue de chaque exercice, le nombre de ses bénéficiaires, quatorze mille en 1987, apparaît peu élevé au regard des trois millions trois cent mille veuves de moins de cinquante-cinq ans ayant au moins un enfant à charge. Limitée par son champ d'application, l'assurance veuvage l'est aussi par le niveau beaucoup trop bas de ses prestations, versées les seules trois premières années suivant le décès et assorties, qui plus est, d'un effet dégressif. Face au légitime sentiment d'amertume ressenti par les veuves exclues du bénéfice de cette aide, il lui demande de bien vouloir répondre à leur attente, notamment d'assouplir les conditions d'attribution de l'allocation précitée et d'en relever le montant.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 03/08/1989
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le bénéfice de l'allocation de veuvage a été étendu par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 au-delà du précédent délai de trois ans pour les personnes âgées d'au moins cinquante ans lors du décès de leur conjoint, afin qu'il n'y ait pas d'interruption de ressources dans l'attente de la pension de réversion à cinquante-cinq ans. Les perpectives financières du régime général et le souci du gouvernement de mener une réflexion d'ensemble sur les systèmes d'assurances vieillesse ne permettent pas d'envisager pour l'instant de nouvelles modifications des modalités d'attribution de l'allocation de veuvage.
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