Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/04/1989
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui faire connaître les objectifs prioritaires de la configuration spécifique des P.A.C.T. (programmes d'aménagement coordonné du territoire) dans les zones de montagne.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/09/1989
Réponse. - Dans le cadre des contrats de plan Etat-région, tous les massifs de montagne ont bénéficié d'un programme d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.). Ces programmes répondent prioritairement aux trois objectifs arrêtés par le C.I.A.T. du 31 août 1988 : le soutien à l'installation, au développement et à la modernisation d'unités artisanales et commerciales adaptées, d'établissements industriels intégrés dans l'environnement rural ainsi qu'à l'organisation de produits touristiques ; la diversification des activités agricoles et le développement des systèmes d'exploitations agricoles, forestières, aquacoles et cynégétiques adaptés aux situations locales ; l'organisation de services publics et privés modernes et, dans le cadre de schémas locaux, la diffusion des nouvelles techniques de communication. La concertation établie entre l'Etat et les régions a permis d'adapter ces objectifs à la situation propre de chaque massif. Plusieurs actions spécifiques viennent ainsi conforter ces programmes : coopération transfrontalière dans le Jura et les Pyrénées, pôles de développements économiques et touristiques dans les Vosges et les Alpes du Sud, recherche et développement dans le Massif central et en Corse. Ces P.A.C.T. constituent par ailleurs l'armature des futurs programmes de développement rural que l'Etat français vient de transmettre à la Communauté européenne.
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