Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1989
M. Georges Gruillot indique à M. le Premier ministre qu'à la lueur du dernier rapport sur l'activité du Sénat au cours de l'année 1988, il apparaît que le taux de réponse du Gouvernement aux questions écrites accuse une baisse sensible par rapport aux dernières années, puisque seule la moitié des questions posées ont obtenu une réponse, contre près de 80 p. 100 en 1987. Compte tenu de l'importance et de l'inérêt que revêt, pour le parlementaire, la pratique des questions au Gouvernement, il lui demande de bien vouloir user de son autorité afin que les ministères s'engagent à apporter les informations souhaitées dans les délais reconnus.
- page 507
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/04/1989
Réponse. - Le Premier ministre a le souci constant d'améliorer les relations entre le Gouvernement et le Parlement, et notamment en ce qui concerne le délai de réponse aux questions écrites. Une première circulaire du Premier ministre du 25 mai 1988 a indiqué les règles essentielles qu'il convenait de suivre dans les relations du Gouvernement avec le Parlement. Une seconde circulaire du Premier ministre du 2 novembre 1988, exclusivement consacrée aux réponses aux questions écrites, a rappelé que le respect du législateur imposait aux ministres de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites qui leur étaient posées. Cette circulaire a en outre institué une procédure confiant au secrétariat général du Gouvernement le soin de surveiller les délais de réponse, et de relancer tous les trois mois les ministères qui ne respecteraient pas les instructions contenues dans les circulaires du 25 mai et du 2 novembre 1988. Ainsi, depuis décembre 1988, il est établi chaque mois, par ministère, un état des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais. Au début du mois de janvier 1989 et fin mars dernier, une lettre de rappel accompagnée d'un état statistique a été adressée à chaque ministère. Ces lettres de rappel seront renouvelées, si nécessaire, tous les trois mois. Si ces mesures s'avéraient insuffisantes, le Premier ministre, avant la fin de cette année, appellerait à nouveau l'attention des ministres sur la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites.
- page 586
Page mise à jour le