Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 23/03/1989
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la cessation d'activité de la Banque de participations et de placements qui place plusieurs petites et moyennes entreprises dans une grande difficulté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, après la mesure prise par la commission de contrôle des banques, les dispositions qu'il entend prendre ou suggérer à l'Association française des banques pour que soient indemnisés les clients de cet établissement aux activités desquels il a été mis fin.
- page 471
La question est caduque
Page mise à jour le