Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - U.R.E.I.) publiée le 09/03/1989
M. Guy Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les demandes d'ouverture de classes présentées par les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation de la région Rhône-Alpes, et qui sur vingt projets d'ouverture, dont certains avaient reçu un avis favorable de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, un seul a été soumis au récent conseil national de l'enseignement agricole, les dix-neuf autres demandes n'ayant pas été prises en considération. Les responsables des M.F.R. jugent cette situation inadmissible et souhaitent la convocation d'un nouveau conseil national qui prendrait connaissance de l'ensemble des dossiers. Partageant ce point de vue, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les établissements concernés puissent effectivement adapter leurs enseignements dans un contexte régional.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été dans les attributions du Conseil national de l'enseignement agricole de choisir parmi la totalité des demandes de modifications de structures pédagogiques émanant des établissements d'enseignement agricole. Il précise que c'est à l'échelon central qu'il revient d'établir des listes de propositions à soumettre pour avis à ce conseil sur la base, d'une part, des priorités définies par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt après consultation des organisations représentant les parties concernées au plan régional et, d'autre part, des moyens disponibles ; ces moyens étant limités, il a fallu faire des choix. Le ministre fait observer que, malgré la baisse enregistrée dans les effectifs accueillis par les établissements affiliés à l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le nombre parfois extrêmement faible de jeunes dans certaines sections, il a demandé à ses services de proposer au C.N.E.A., réuni le 8 février 1989, d'ouvrir dix-huit formations nouvelles dans ces établissements. Ces formations seront mises effectivement en place à la prochaine rentrée. Enfin, le ministre tient à rappeler son attachement à la concertation, et informe l'honorable parlementaire que le C.N.E.A. a approuvé sans opposition, le 5 avril 1989, le projet de décret instituant les comités régionaux de l'enseignement agricole. Ces instances, indispensables à la concertation, seront en place dans l'année scolaire prochaine et seront consultées pour la préparation des modifications des structures pédagogiques de l'année suivante.
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