Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 02/03/1989
M. Franck Sérusclat souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le problème de la protection des ours et de leur milieu naturel. Il connaît la volonté du Gouvernement, qui s'est traduite, en 1984, par l'adoption du plan ours. Ce plan n'est, semble-t-il, qu'imparfaitement appliqué, en particulier par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées pour faire face à cette situation anormale.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/05/1989
Réponse. - La population d'ours bruns vivant en liberté dans les Pyrénées s'était réduite au point que sa survie était menacée. Pour tenter d'enrayer cette réduction et de permettre une restauration de la population, un ensemble de mesures avait été mis en oeuvre en 1984. Ces mesures étaient destinées pour l'essentiel à éviter que ne s'aggrave le dérangement de l'ours, en adaptant particulièrement les aménagements forestiers ou pastoraux et les activités humaines les plus perturbants. Ce programme a porté des fruits. Les mesures prises et les moyens financiers mis en oeuvre ont permis, par exemple, d'éviter la création de nouvelles pistes et routes forestières en zone sensible. Malgré ces efforts, on constate effectivement que la population ursine reste à un niveau très critique. C'est pourquoi il est prévu d'accentuer les efforts de l'Etat pour sa protection. Une récente note d'orientation a été adressée pour cela aux préfets des départements concernés. Ainsi, outre un renforcement des mesures antérieures, sera mis en oeuvre dès 1989 un nourrissage artificiel qui devrait, au vu de l'expérience d'autres pays d'Europe, accroître la démographie de la population d'ours pyrénéenne. L'ensemble de ce dispositif ne trouve son efficacité que grâce à l'accord et au soutien des communes concernées. Plusieurs d'entre elles se sont déjà engagées dans des actions très positives dans la gestion de leurs forêts communales, et la fermeture de routes et pistes existantes. L'ensemble des mesures de protection de l'ours des Pyrénées s'intègre dans la récente résolution du Conseil des Communautés économiques européennes relative à la sauvegarde de l'ours brun, qui vise à lancer un programme d'actions d'urgence sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce et plus précisément la France et l'Espagne, comprenant des actions en faveur du développement socio-économique des populations rurales concernées. Des actions de prévention ou decompensation des dégâts et des actions de nourrissage pourront également être encouragées. Enfin, la commission est invitée à centrer ses efforts sur la mise en place d'un réseau cohérent de réserves ou de zones de protection spéciale.
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