Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 23/02/1989
M. Franck Sérusclat souhaiterait attirer l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème de l'importance de la contamination des poissons du Rhône par le pyralène. Les analyses pratiquées ont montré en effet des taux anormaux rendant ces poissons impropres à la consommation. Aucune information officielle sur ce problème n'a été à ce jour rendue publique. Cette absence d'informations sérieuses et scientifiques a été à l'origine de rumeurs, qui n'ont jamais pu répondre aux attentes légitimes des populations, et plus particulièrement de celles des pêcheurs. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les limites et l'impact géographiques de la pollution par les pyralènes. Il souhaiterait aussi avoir connaissance des mesures envisagées pour répondre à cette situation anormale qui menace l'environnement.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/01/1990
Réponse. - Les polychlorobiphényles (P.C.B.), également connus sous diverses dénominations commerciales, dont celle de pyralène, présentent plusieurs types d'inconvénients pour l'environnement. La toxicité aiguë des P.C.B. eux-mêmes est très faible ; elle n'a pas été constatée chez l'homme ; les essais réalisés sur l'animal ont montré que le seuil de tolérance est élevé (4 000 à 19 000 milligrammes par kilogramme sont nécessaires chez le rat pour provoquer la mort de 50 p. 100 des sujets). Les effets possibles à moyen et long terme sont moins bien établis ; chez l'homme, les seules conséquences connues d'une exposition prolongée à des teneurs importantes en P.C.B. sont des chloracnés, des eczémas et des troubles hépatiques ; chez le rat et la souris, des effets cancérigènes ont été démontrés, mais ce risque n'a pas été confirmé par les études épidémiologiques réalisées sur l'homme. Les P.C.B. ne sont pas biodégradables et sont bioaccumulables et liposolubles. De nombreuses études effectuées dans le monde entier ont montré des teneurs non négligeables en P.C.B. dans tous les milieux, notamment dans l'eau. Le corps humain lui-même contient aujourd'hui des P.C.B. par suite de leur concentration dans les chaînes alimentaires. C'est ainsi que le lait de femme contient, dans les pays où cette question a été étudiée, deux parties par million dans les graisses, avec quelquefois des valeurs nettement supérieures. Le sang humain contiendrait également des P.C.B. Ces études réalisées à l'étranger seront prochainement complétées, pour la France, par un rapport du ministère chargé de la santé. Par ailleurs, la dégradation à haute température des P.C.B. peut donner naissance à des substances beaucoup plus nocives, comme les furanes, les dioxines et les biphénylènes. Ce phénomène rare peut survenir lorsque des P.C.B. sont impliqués dans un incendie affectant par exemple un transformateur. En raison essentiellement de leur pouvoir d'accumulation dans l'environnement et les chaînes alimentaires, les P.C.B. ont fait l'objet de réglementations communautaires très strictes, l'interdiction d'utiliser des P.C.B. dans des matériels neufs ayant été prévue par la directive 85-467-C.E.E. du 1er octobre 1985. En France, la sécurité des matériels existants a en outre été renforcée, dans le cadre de la législation des installations classées, l'élimination immédiate des P.C.B. contenus dans les installations existantes ayant été écartée, après un examen attentif, en raison de ses inconvénients supérieurs aux avantages attendus. Actuellement, les pollutions par les P.C.B. ne peuvent avoir que deux origines : soit une fuite non maîtrisée sur un appareil ancien, c'est-à-dire mis en service avant le 1er juillet 1986 ; soit des rejets, chroniques ou accidentels, d'un établissement industriel habilité à manipuler des P.C.B. en vue de leur destruction, actuellement réalisée obligatoirement par incinération (les déchets contenant plus de 100 parties par million de P.C.B. sont assimilés aux P.C.B.). La société Tredi exploite à Saint-Vulbas (Ain) une unité agréée à cet effet. Sur le Rhône, en amont de Lyon, a été détectée une contamination chronique par les P.C.B. supérieure au " bruit de fond " de la pollution générale. L'approvisionnement en eau potable n'a pas été menacé, la norme fixée par la directive communautaire 80-778-C.E.E. du 15 juillet 1980 (0,1 microgramme par litre) n'ayant jamais été atteinte. Mais des analyses réalisées sur des poissons ont révélé des teneurs supérieures à 2 milligrammes de P.C.B. par kilo de poids frais, ce qui a conduit le préfet du Rhône à interdire aux pêcheurs professionnels la commercialisation des poissons pêchés en amont de Lyon, cette valeur-limite ayant été fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture du 16 février 1988. Les incertitudes rappelées ci-dessus en ce qui concerne la toxicité à moyen et long terme des P.C.B. pour l'homme ne permettent pas d'établir une estimation quantifiée du risque sanitaire éventuel lié à l'ingestion de poissons pêchés dans la zone contaminée. Toutefois, par référence à la recommandation de l'O.M.S. qui fixe à 100 microgrammes de P.C.B. par jour et par kilogramme de poids la quantité maximale à ingérer, il est possible de constater que la consommation d'un kilogramme par jour de poisson contaminé à 2 milligrammes par kilogramme de poids frais conduit à l'absorption de la moitié de la dose tolérée. C'est pourquoi il est raisonnable de considérer que le risque est en tout état de cause limité. Les préfets de l'Ain et du Rhône ont mis en place dès 1987 un groupe de travail animé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes et par le service de la navigation du Rhône et de la Saône. A partir d'analyses effectuées sur des mousses aquatiques et des poissons, les P.C.B. et d'autres polluants métalliques ont été recherchés dans le Rhône, dans certains affluents, et dans des rejets industriels importants. Actuellement, les résultats d'analyses semblent montrer un retour à une situation normale. Les teneurs en P.C.B. dans les mousses aquatiques, sans être nulles, se situent à un niveau très bas. Toutefois, les poissons, et en particulier les individus âgés, conservent la trace de contaminations passées ; on détecte encore des teneurs supérieures à 2 milligrammes de P.C.B. par kilogramme de poids frais dans environ 50 p. 100 des échantillons. Des rejets anciens de P.C.B., chroniques ou accidentels, sont probablement responsables de la situation observée. En application d'instructions ministérielles, le préfet de l'Ain a imposé, par arrêté du 23 avril 1987, pris dans le cadre de la législation des intallations classées, l'exécution d'aménagements importants à l'usine Tredi de Saint-Vulbas, soupçonnée d'être au moins partiellement responsable de cette pollution. Les mesures réalisées au rejet ont montré une division par deux des flux de P.C.B. suite à ces aménagements. Actuellement, l'arrêté du 23 avril 1987 est respecté par l'exploitant. IL est en outre envisagé de baisser à nouveau, de 1,5 kilogramme par jour à 0,5 kilogramme par jour, le flux maximal autorisé au rejet. ; P.C.B. par kilo de poids frais, ce qui a conduit le préfet du Rhône à interdire aux pêcheurs professionnels la commercialisation des poissons pêchés en amont de Lyon, cette valeur-limite ayant été fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture du 16 février 1988. Les incertitudes rappelées ci-dessus en ce qui concerne la toxicité à moyen et long terme des P.C.B. pour l'homme ne permettent pas d'établir une estimation quantifiée du risque sanitaire éventuel lié à l'ingestion de poissons pêchés dans la zone contaminée. Toutefois, par référence à la recommandation de l'O.M.S. qui fixe à 100 microgrammes de P.C.B. par jour et par kilogramme de poids la quantité maximale à ingérer, il est possible de constater que la consommation d'un kilogramme par jour de poisson contaminé à 2 milligrammes par kilogramme de poids frais conduit à l'absorption de la moitié de la dose tolérée. C'est pourquoi il est raisonnable de considérer que le risque est en tout état de cause limité. Les préfets de l'Ain et du Rhône ont mis en place dès 1987 un groupe de travail animé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche Rhône-Alpes et par le service de la navigation du Rhône et de la Saône. A partir d'analyses effectuées sur des mousses aquatiques et des poissons, les P.C.B. et d'autres polluants métalliques ont été recherchés dans le Rhône, dans certains affluents, et dans des rejets industriels importants. Actuellement, les résultats d'analyses semblent montrer un retour à une situation normale. Les teneurs en P.C.B. dans les mousses aquatiques, sans être nulles, se situent à un niveau très bas. Toutefois, les poissons, et en particulier les individus âgés, conservent la trace de contaminations passées ; on détecte encore des teneurs supérieures à 2 milligrammes de P.C.B. par kilogramme de poids frais dans environ 50 p. 100 des échantillons. Des rejets anciens de P.C.B., chroniques ou accidentels, sont probablement responsables de la situation observée. En application d'instructions ministérielles, le préfet de l'Ain a imposé, par arrêté du 23 avril 1987, pris dans le cadre de la législation des intallations classées, l'exécution d'aménagements importants à l'usine Tredi de Saint-Vulbas, soupçonnée d'être au moins partiellement responsable de cette pollution. Les mesures réalisées au rejet ont montré une division par deux des flux de P.C.B. suite à ces aménagements. Actuellement, l'arrêté du 23 avril 1987 est respecté par l'exploitant. IL est en outre envisagé de baisser à nouveau, de 1,5 kilogramme par jour à 0,5 kilogramme par jour, le flux maximal autorisé au rejet.
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