Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation. Ces personnels occupent une place prépondérante dans les collèges, lycées et lycées professionnels, et exercent des fonctions complémentaires, voire, dans certains cas, similaires à celles des professeurs, conformément aux dispositions de la circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982. Il lui demande si la revalorisation de la fonction enseignante, qui devrait porter sur le statut social des enseignants, la rémunération et leurs conditions de travail, concernera également les conseillers et conseillers principaux d'éducation, membres à part entière des équipes pédagogiques dans les établissements secondaires du second degré.
- page 301
Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Les conseillers principaux d'éducation bénéficient d'ores et déjà de l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés. Les conseillers d'éducation peuvent accéder à ce corps par concours externe s'ils sont âgés de moins de quarante ans et s'ils justifient des titres requis, ou par concours interne s'ils ont accompli au moins deux années de services effectifs ou leur équivalent. Ils peuvent également accéder au corps des C.P.E. par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, au titre du tour extérieur, dans la limite du sixième des titularisations prononcées la même année par concours. Il n'en reste pas moins que la situation des personnels d'éducation va être examinée dans le cadre des négociations ouvertes sur la revalorisation de la profession enseignante.
- page 448
Page mise à jour le