Question de M. DAILLY Etienne (Seine-et-Marne - G.D.) publiée le 16/02/1989
M. Etienne Dailly rappelle à M. le Premier ministre que, dans sa réponse du 2 septembre 1988 à la question écrite n° 408 que lui avait posée M. Jacques Oudin (Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions du 30 juin 1988), il a été amené à indiquer, ventilé par année, le nombre de lois, de décrets, d'arrêtés et de circulaires ministériels ou interministériels votés ou publiés depuis 1975. Il en résulte que 57 lois ont été publiées en 1981, 71 en 1986 et 38 en 1988, mais jusqu'au 30 septembre 1988 seulement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser combien, parmi les 57 lois publiées en 1981, l'avaient été avant le 21 mai et combien l'ont été après cette date. De même, il lui demande, pour les 71 lois publiées en 1986, combien ont été publiées avant le 20 mars 1986 et combien l'ont été après cette date. Il lui demande enfin de lui indiquer, d'une part, le nombre total de lois publiées au cours de l'année 1988 et, d'autre part, combien parmi elles ont été publiées avant le 12 mai 1988 et combien l'ont été après cette date. Enfin, il formule, au titre des mêmes années 1981, 1986 et 1988, les mêmes demandes concernant les arrêtés du Premier ministre, ses circulaires et ses arrêtés non publiés, puisque leur nombre global, pour les périodes susmentionnées, figure, lui aussi, dans la réponse ministérielle du 2 septembre 1988 à M. le sénateur Oudin.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/08/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre est en mesure de lui fournir les précisions statistiques suivantes, regroupées sous forme de tableau : nota : voir tableau p.1308.
- page 1308
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