Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 16/02/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'aménagement rural. Il lui rappelle que la politique de gel des terres, les mesures de limitation de la production entraînent aujourd'hui une véritable déstabilisation de certaines zones rurales, en particulier du département de l'Allier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures indispensables qu'il compte prendre afin de mettre en place une politique ambitieuse de l'aménagement de l'espace rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - L'aménagement concerté du territoire, et notamment son volet " zones rurales fragiles ", a été considéré comme axe prioritaire relevant d'une politique de solidarité nationale dans le cadre du Xe Plan. Les zones justifiant d'une stratégie de développement prioritaire de l'Etat ont ainsi été définies conjointement par l'Etat et les régions. Il s'agit notamment des zones rurales structurellement fragiles, encore très agricoles, pouvant être lourdement touchées par les conséquences de la politique agricole commune, tel le département de l'Allier. Dans ces zones, les actions en faveur de l'aménagement du territoire rural prendront la forme de programmes d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.). Ces programmes, pluriannuels, sélectifs, s'articulent autour de choix stratégiques de développement définis à partir des cartes-maîtresses de la zone qui permettent de réaliser des projets porteurs d'avenir. Ces orientations convergent avec la nouvelle politique communautaire en matière de développement rural définie dans la réforme des fonds socio-structurels communautaires (objectif 5 b). L'ensemble des zones classées " zones rurales fragiles " inscrites dans les programmes d'aménagement concerté du territoire a été présenté par la France à la Commission des communautés européennes dans sa demande d'éligibilité à l'objectif 5 b.
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