Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les mesures qu'il entend prendre pour faciliter l'application des programmes européens de formation. La volonté d'instaurer la liberté d'établissement et de circulation de la main-d'oeuvre impose une contribution déterminée en matière d'éducation et de formation. A cet effet, le programme Comett encourage la mise en place d'un réseau associant les unversités et les entreprises. Cette collaboration étroite permet notamment de réaliser des programmes de formation, des placements d'étudiants, et des échanges entre universitaires et cadres d'entreprises. Cette ambition, qui bénéficie au plan communautaire d'une aide financière importante, ne peut trouver son prolongement efficace que dans le soutien accordé par les états membres. A cet efet, il souhaite connaître ses intentions en la matière pour favoriser l'extension de ces programmes et faciliter, de la sorte, dans notre pays une telle collaboration.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/05/1989
Réponse. - Dès l'adoption du programme communautaire Comett en 1986, les autorités nationales françaises ont mis en oeuvre un dispositif important de sensibilisation auprès des universités comme auprès des entreprises. Des brochures explicatives ont été largement diffusées, des journées d'information ont été organisées. Un centre national d'information sur Comett a été mis en place auprès de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, cet organisme étant particulièrement bien placé compte tenu de son implantation dans le monde de la formation comme dans les milieux économiques. Le centre d'information Comett édite un bulletin régulier. Il a mis en oeuvre un service télématique spécialisé. En outre, les administrations appuyées par des organismes compétents ont conseillé depuis le 1er janvier 1987 les promoteurs français. Cet effort a largement porté ses fruits. Notre pays arrive largement en tête en 1987 et 1988 par le nombre de projets déposés au titre du programme Comett. En outre, il est très présent dans les pogrammes présentés par d'autres Etats membres. Ainsi estime-t-on qu'un organisme français - université ou entreprise - est présent dans près d'un projet sur deux soumis à la Commission des communautés européennes. Les ministères concernés (éducation nationale, travail, emploi et formation professionnelle) ont mis en oeuvre des programmes nationaux pouvant servir d'appui aux projets Comett. Ainsi les programmes interministériels " Formations à l'innovation technologique (F.I.T.) " et " Formations individualisées multimedia " ont-ils permis de soutenir sur crédits nationaux des projets revelant respectivement des volets C et D du programme Comett. Enfin, il convient de noter que dans de nombreuses régions les conseils régionaux ont soutenu le programme Comett, notamment pour ce qui concerne les associations universités-entreprises par la formation (A.U.E.F.) promues par le volet A du programme. Cette conjonction des efforts déployés d'une part par les promoteurs tant industriels qu'universitaires et d'autre part par les autorités publiques tant nationales que régionales a permis d'obtenir de grands succès. Elle laisse augurer positivement de l'avenir de la construction de l'Europe de l'éducation et de la formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/08/1989
Réponse. - Le programme COMETT (programme d'action communautaire pour l'éducation et la formation dans le domaine des technologies) est devenu opérationnel le 1er janvier 1987. Pour la période 1987-1989, une enveloppe budgétaire de 45 millions d'ECU a été dégagée, permettant la participation de 2 500 entreprises et de 1 000 universités à la mise en oeuvre du projet. La France participe à plus de 50 p. 100 des projets retenus par la Communauté, se plaçant ainsi au premier rang de l'ensemble des Etats membres. On ne peut donc que se féliciter de la décision prise le 16 décembre 1988 de lancer une deuxième phase du programme COMETT (COMETT II), qui bénéficiera, pour la période 1990-1994, d'une dotation de 200 millions d'ECU. Parallèlement à cet effort communautaire accru, le département ministériel étudie les possibilités de compléter le dispositif européen actuel par des crédits nationaux afin de favoriser la mobilité d'un nombre maximum d'étudiants.
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