Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/02/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur les besoins des pays en voie de développement concernant les aménagements techniques antipollution en matière de combustion du charbon. L'interdépendance Nord-Sud trouve ici une réalité concrète. D'une part, les pays développés possèdent la technologie (filtres, etc.) pour éliminer le plus de déchets dus à la combustion du charbon, mais ils produisent et consomment de moins en moins de charbon, à l'image de la France qui connaîtra une nouvelle baisse de production, cette dernière devant atteindre un peu moins de 13,1 millions de tonnes en 1989. Il y a un peu plus de vingt ans, la France en produisait encore près de quatre fois plus (50 millions de tonnes). D'autre part, face à cette régression, les pays en voie de développement connaîtront, grâce à leurs réserves considérables de charbon, une envolée de leur production et de leur consommation, c'est notamment le cas de la Chine (estimation de la production, presque entièrement consommée à l'intérieur du pays : 900 millions de tonnes en 1990, 1 200 en l'an 2000, contre seulement 647 millions de tonnes en 1983). Si ces pays ne sont pas dotés rapidement d'une technologie adéquate pour éliminer le maximum de rejets polluants, des tonnes de déchets viendront polluer l'atmosphère, ce qui réduira à néant les efforts des nations développées tant en ce qui concerne les innovations technologiques (filtres industriels), qu'en ce qui concerne l'édiction de normes drastiques, notamment la directive européenne de 1988 relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ; cette directive fixe à 50 milligrammes de particules par mètre cube d'air la valeur limite d'émission pour les poussières si la puissance thermique de l'installation est inférieure à 500 MWth et à 100 milligrammes si la puissance thermique est supérieure à 500 MWth. L'article 15 précise : " les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1990 et en informent immédiatement la Commission ". Le développement économique des pays en voie d'industrialisation doit aller de pair avec une maîtrise de l'écologie, ceci dans l'intérêt de la population mondiale ; la pollution ne connaît en effet pas de frontière. Il lui demande si des transferts de technologie en la matière ne seraient pas possibles par le biais d'une organisation internationale qui devrait avoir également les moyens de contrôler les rejets et d'exiger (sanctions à l'appui) que les fumées soient lavées, filtrées, désacidifiées.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/05/1989
Réponse. - Les préoccupations liées à la défense de l'environnement sont de plus en plus présentes dans les opérations de développement économique et social mises en oeuvre par le ministère de la coopération et du développement. Elles se situent dans trois domaines principaux : la défense des milieux fragilisés ou matériellement fragiles : lutte contre la désertification, défense des rivages contre l'érosion, fixation des dunes et peut-être même la lutte contre les acridiens, la conservation des ressources génétiques et la défense de réserves naturelles. Les efforts visant à maîtriser la croissance urbaine et à remédier aux conséquences de cette croissance sur l'environnement : appui au développement des services urbains (réseaux d'assainissement, collecte et traitement des ordures). La prise en compte des nuisances directes dues à l'industrialisation par des actions ponctuelles de lutte contre la pollution. A ces trois domaines traditionnels s'ajoutent les questions soulevées récemment de stockage de déchets industriels en provenance de certains pays industrialisés, qui revêtent un caractère de grande sensibilité dans les pays relevant de la compétence du ministère de la coopération et du développement. Le ministre de la coopération et du développement porte un très grand intérêt personnel aux questions d'environnement et s'est tout particulièrement attaché, depuis sa prise de fonctions, à renforcer la concertation entre ses services et ceux du secrétariat d'Etat à l'environnement et à promouvoir une association plus étroite du ministère aux réunions internationales sur l'environnement. S'agissant des pays du champ de compétence du ministère, les aspects d'environnement ont été abordés lors de la dernière conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de France et d'Afrique qui s'est tenue à Casablanca à la fin de l'année 1988. Ils le seront également à Dakar au mois de mai, dans le cadre du prochain sommet francophone qui confirmera la volonté et la détermination des pays participants de s'associer plus étroitement à la coopération internationale dans ce domaine. La lutte contre la pollution consécutive à l'utilisation industrielle du charbon, qui fait l'objet de la question posée par l'honorable parlementaire, a été évoquée lors de la récente conférence de La Haye à l'occasion de laquelle ont été examinés les problèmes qui se posent dans le domaine de la protection de l'atmosphère, Ce type de pollution ne se rencontre pas dans les pays relevant du domaine de compétence du ministère de la coopération et du développement où les usages industriels du charbon sont actuellement négligeables. Mais il va de soi que les services restent attentifs à l'évolution de la situation pour être en mesure d'apporter à ces pays les appuis techniques nécessaires au cas où le développement de ce type de pollution le justifierait. Il reste qu'à l'échelle mondiale le problème est poséet appelle la mise en oeuvre de solutions appropriées. Le secrétariat d'Etat à l'environnement a été saisi des recommandations formulées à ce sujet par l'honorable parlementaire.
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