Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 26/01/1989
M. François Autain rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que sa question écrite n° 1678 relative au dépistage du Sida dans les examens prénuptiaux et prénatals, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 29 septembre 1988, est restée sans réponse à ce jour. Il lui demande donc pour quelles raisons la recherche du virus du Sida, maladie très contagieuse et mortelle, chez les futurs conjoints et les futures mères n'est pas systématique, alors que la recherche du virus de la tuberculose et de la syphilis, qui sont aujourd'hui des maladies tout à fait curables, l'est, lors des examens prénuptiaux et prénataux.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/04/1989
Réponse. - Le dépistage obligatoire de la syphilis et de la tuberculose, lors de l'examen prénuptial et lors du premier examen prénatal, a été instauré dans un contexte médical différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Il n'est nullement prouvé que cette décision a eu un effet significatif sur la prévention de ces maladies. Pour le dépistage prénatal, une surveillance épidémiologique de l'infection à virus V.I.H. a été mise en place dans neuf maternités de la région parisienne ; elle a permis de montrer que le dépistage par test systématique n'est pas supérieur à celui qui suit un questionnaire mettant en évidence des facteurs de risque. En ce qui concerne le dépistage prénuptial, il faut analyser les conséquences d'un tel dépistage dans le cadre d'une maladie pour laquelle aucun traitement curatif ne peut être proposé. L'intérêt du dépistage est de conduire un sujet séropositif à éviter la contamination de son partenaire. Une conduite responsable ne peut être espérée que si le dépistage a été volontairement accepté. Pour ces raisons, comme cela a été annoncé et sera rappelé au corps médical, l'examen prénuptial et le premier examen prénatal doivent être deux moments privilégiés pour expliquer les mécanismes de transmission du virus V.I.H. et les risques pour l'enfant à naître ou le partenaire, et proposer un dépistage assorti des conseils d'éducation pour la santé appropriés, si les conjoints estiment ou paraissent présenter des facteurs de risque.
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