Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 26/01/1989
M. François Autain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la retraite mutualiste des anciens combattants. Le problème majeur des retraités étant le maintien de leur pouvoir d'achat, qui passe par une révision périodique du plafond majorable et par une revalorisation annuelle des taux des rentes équivalent à la dépréciation monétaire, il lui demande si des dispositions en ce sens sont envisagées.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le plafond majorable a été relevé régulièrement depuis 1975 et au 1er janvier 1988 il a été porté de 5 000 francs à 5 600 francs, soit une augmentation de 12 p. 100, nettement supérieure à celle constatée depuis lors en ce qui concerne l'évolution des prix. S'agissant de la revalorisation des rentes viagères, les rentes constituées au profit des anciens combattants sont majorées, en application de la loi de finances pour 1989, de 2,2 p. 100 correspondant à la hausse prévisible des prix pour 1989. Le Gouvernement s'est ainsi efforcé de maintenir le pouvoir d'achat des rentiers mutualistes anciens combattants, dans le respect des contraintes budgétaires.
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