Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il est prouvé que la fabrication de l'éthanol représente pour l'agriculture une voie d'avenir et une solution éventuelle de reconversion, et que, d'autre part, cette production présente un avantage non négligeable pour l'économie nationale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de promouvoir ce produit et de faciliter à l'échelle communautaire son utilisation au titre des carburants.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le marché des carburants occupe une place privilégiée dans les perspectives ouvertes aux usagers non alimentaires de la production agricole. L'intérêt que présente l'éthanol-carburant est fondé sur deux directives communautaires adoptées en décembre 1984 et novembre 1985 : la première contraint à commercialiser dans chaque Etat membre au moins une essence sans plomb à compter du 1er octobre 1989 ; la seconde autorise l'adjonction des composés oxygénés dans l'essence, jusqu'à 5 p. 100 dans le cas de l'éthanol. Dans ce contexte, l'effort du Gouvernement pour favoriser la production d'éthanol demeure constant. C'est ainsi qu'une fiscalité particulière a été mise en place depuis le 1er juillet 1988, la taxe intérieure a la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol ayant été ramenée à cette date au niveau de celle applicable au gazole. Lorsqu'il est incorporé au supercarburant, l'éthanol bénéficie donc désormais d'un avantage fiscal de 1,47 F/l. Cette disposition a permis de lancer dès l'été dernier des tests de distribution dans un certain nombre de stations-service. C'est tests apparaissent déjà comme un succès sur le plan technique, et le ministère de l'agriculture et de la forêt entend qu'une nouvelle étape soit franchie sur le plan économique pour permettre un réel développement de l'éthanol carburant. A cet effet il considère que, sur le plan réglementaire national, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêt du 16 septembre 1987, doit être réexaminée pour permettre l'introduction effective et banalisée de l'éthanol dans les bases de carburants. D'autre part, à la suite de la relance du dossier faite par le ministre de l'agriculture et de la forêt au conseil des ministres des communautés européennes en juin 1988, l'administration française a entrepris en association avec les professionnels une réfexion pour aider la commission à formuler des propositions concrètes de nature à améliorer la compétitivité de l'éthanol. Ce travail se poursuit actuellement.
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