Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 01/12/1988
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les conséquences de la grève qui vient de se terminer dans les centres de tri pour l'activité des entreprises de vente par correspondance (V.P.C.). Ce conflit des chauffeurs de camions risque de mettre en péril l'existence même des sociétés de vente par correspondance, notamment celles qui font de la V.P.C. de plantes (dont les marchandises périssables sont restées bloquées dans les centres de tri pendant plusieurs semaines). En conséquence, il lui demande les dispositions d'urgence qu'il entend prendre en faveur de ces entreprises éprouvées par cette situation.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/02/1989
Réponse. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est particulièrement sensible aux perturbations engendrées par les grèves qui ont récemment affecté le service postal et n'ignore pas l'importance que représente la poste pour le secteur industriel et commmercial. C'est pourquoi il souhaite que soit améliorée la collaboration entre la poste et les entreprises particulièrement pendant ces périodes. Ainsi, des mesures exceptionnelles ont été mises en place sous forme de centres de tri de secours et de chaînes d'acheminements spéciales pour assurer un maximum d'échanges de courrier dans les zones les plus affectées. En région parisienne, plus de vingt centres de secours ont fonctionné pendant le conflit des conducteurs de camions de la poste d'Ile-de-France. Ces dispositions ne peuvent évidemment pas se substituer à l'efficacité habituelle du réseau mais elles permettent de favoriser l'écoulement du courrier. En outre, il a été demandé à la direction générale de la poste de mettre en place des structures ad hoc ayant pour fonction de mieux informer ses clients et les secteurs économiques particulièrement sensibles à l'activité de la poste. Pour atténuer les effets de la grève sur les entreprises, plusieurs décisions ont été prises au début du mois de novembre dernier. S'agissant du règlement d'affranchissements réalisés par la poste, l'échéance du mois de novembre a été retardée d'un mois dans les régions touchées par la grève. De même, il a été demandé aux services de France Télécom d'être compréhensifs dans le recouvrement des factures téléphoniques. Des interventions ont également été faites auprès des organismes de sécurité sociale pour préconiser un assouplissement dans le recouvrement des échéances des cotisations sociales et le ministère du budget a, de son côté, recommandé à ses services des mesures analogues dans les recouvrements fiscaux. En outre, les entreprises ont bénéficié récemment de la baisse de 6,25 p. 100 du prix de la communication téléphonique interurbaine ; l'incidence annuelle de cette mesure, profitant tout particulièrement aux entreprises, est supérieure à un milliard de francs. Compte tenu des événements, cette mesure a été prise dès le 23 décembre dernier alors qu'elle était prévue pour le début de l'année 1989.
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