Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 01/12/1988
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des petites sucreries notamment en région Auvergne. Il faut remarquer que l'Etat, qui jusqu'ici soutenait la production d'une certaine quantité d'alcool de betterave en garantissant un revenu décent aux planteurs et distillateurs, a dû cesser son intervention, entraînant une chute importante des prix de 4,80 francs/litre à 2,30 francs/litre. Malgré la mise en place d'une indemnité compensatoire, ce dérèglement du marché risque de compromettre à court terme le fonctionnement des petites sucreries. Il lui demande donc d'envisager toutes les mesures qui permettraient d'assurer la poursuite d'une activité essentielle notamment en sollicitant, lors des prochaines négociations européennes, le rapatriement des quotas inutilisés en provenance des départements d'outre-mer et l'attribution en priorité des quantités obtenues aux sucreries les plus touchées.
- page 1343
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/1989
Réponse. - La suppression du soutien accordé par l'Etat à l'alcool de betteraves est une conséquence des obligations résultant de la réglementation communautaire. Pour faciliter la transition entre une économie administrative et le marché libre de l'alcool, le Gouvernement a mis en oeuvre un important dispositif d'indemnisation. Pour ce qui est du transfert des quotas sucre inutilisés en provenance des départements d'outre-mer, rien n'a pu être obtenu lors de la négociation relative au renouvellement du règlement portant organisation commune du marché du sucre pour les trois campagnes 1988- 1989 à 1990-1991. Une demande analogue ne pourra être à nouveau formulée que lors de la renégociation du règlement sucre au début de l'année 1991.
- page 361
Page mise à jour le