Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 01/12/1988
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'ouvrir les prisons sur le monde extérieur. Il lui indique qu'elles doivent demeurer un milieu conçu spécialement pour que le condamné subisse la peine prononcée contre lui. Il est tout aussi vrai que dans la grande majorité des cas, l'incarcération ne doit pas empêcher de prévoir la réadaptation des condamnés à la vie normale. Il lui demande en conséquence quelle est la politique suivie en matière de formation et le bilan qu'il en tire.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 16/02/1989
Réponse. - L'administration pénitentiaire assure en effet auprès du public détenu une double mission de garde et de réinsertion. A ce dernier titre, elle doit pouvoir assurer pendant la détention une réelle préparation du retour à la vie civile des détenus, et pour ce faire favoriser une véritable ouverture du milieu carcéral au monde extérieur. Des initiatives nombreuses et déterminantes ont été prises au cours de ces dix dernières années pour permettre cette ouverture soit par des dispositions spécifiques internes (accès à la presse, mise en place des télévisions dans les cellules) soit par une intervention très fréquente de personnes extérieures dans des secteurs multiples touchant de près aux activités quotidiennes des détenus qu'elles soient socio-culturelles, sportives ou éducatives. Ces interventions portent enfin également sur la réinsertion sociale et professionnelle des détenus et sont alors assurées par des professionnels extérieurs permettant d'établir une liaison indispensable entre la préparation amorcée pendant la détention et les relais possibles à l'extérieur : prospecteurs placiers de l'A.N.P.E., psychologues du travail de l'A.F.P.A., responsables des missions locales ou des P.A.I.O., formateurs d'ateliers pédagogiques personnalisés ou d'organismes de formation. La mise en place de ces liaisons opérationnelles est par ailleurs confortée par un dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire en pleine extension, dont l'objectif essentiel est de donner à un public globalement très touché par les échecs scolaires et professionnels (13 p. 100 des détenus sont illettrés, 73 p. 100 ont un niveau d'instruction primaire) ou par le chômage (40 p. 100 se déclarent chômeurs ou sans métier), les moyens d'acquérir une qualification professionnelle constituant une aide précieuse à l'insertion. Le dispositif de formation professionnelle en milieu pénitentiaire était initialement assuré par des personnels techniques de l'administration pénitentiaire dans certains " établissements pilotes ". Il a connu à partir de 1974 une évolution importante liée à l'inscription dans le budget du fonds de la formation professionnelle du ministère du travail d'une ligne budgétaire spécifique en direction des publics détenus. Cette aide budgétaire à laquelle s'est ajoutée la reconnaissance du statut de stagiaire de la formation professionnelle, donc la possibilité de rémunération à tout détenu en stage, a par ailleurs permis l'entrée massive dans les établissements pénitentiaires d'enseignants, d'organismes extérieurs et notamment de l'éducation nationale. La croissance très importante des crédits du fonds de la formation professionnelle constatée depuis le début des années 1980 a entraîné une mutiplication des actions de formation, en maison d'arrêt et dans les établissements pour peine. Actuellement 200 actions environ sont implantées dans 75 établissements pénitentiairesreprésentant des secteurs professionnels variés (bâtiment, métallerie, tertiaire informatique) et offrant des formations de niveau VI au niveau III. Elles permettent aux détenus d'acquérir un diplôme ou une attestation de stage, équivalents aux diplômes délivrés à l'extérieur, mais également de préparer un projet d'insertion sociale et professionnelle qui puisse déboucher sur une poursuite de la formation à l'extérieur ou des opportunités d'emplois ou de stages en entreprise. Un effort particulier a été également mené auprès du public détenu âgé de 16 à 25 ans avec la mise en place d'actions de formation, assurées sur des crédits spécifiques du Fonds de la formation professionnelle par des prestataires divers (G.R.E.T.A. de l'Education nationale, enseignants de l'A.F.P.A. et d'organismes privés). Ces " stages préparatoires à l'emploi " offrent en particulier une préqualification dans des secteurs professionnels variés, dont la fin coïncide avec la libération du jeune détenu et le début d'un stage en entreprise de deux mois, que l'organisme de formation est chargé de mettre en place. Une politique de partenariat très volontariste a été menée, et sera poursuivie dans les années prochaines avec les différents départements ministériels, organismes publics, prestataires divers, afin de poursuivre et conforter les orientations mises en place. Il importe en effet que le temps de détention ne soit pas seulement carctérisé par la seule privation de liberté, mais également, par la possibilité de construire de façon individualisée un véritable cursus professionnel, favorisant les passerelles entre le milieu fermé et le milieu ouvert, vecteurs essentiels de la lutte contre la récidive. ; de la formation professionnelle par des prestataires divers (G.R.E.T.A. de l'Education nationale, enseignants de l'A.F.P.A. et d'organismes privés). Ces " stages préparatoires à l'emploi " offrent en particulier une préqualification dans des secteurs professionnels variés, dont la fin coïncide avec la libération du jeune détenu et le début d'un stage en entreprise de deux mois, que l'organisme de formation est chargé de mettre en place. Une politique de partenariat très volontariste a été menée, et sera poursuivie dans les années prochaines avec les différents départements ministériels, organismes publics, prestataires divers, afin de poursuivre et conforter les orientations mises en place. Il importe en effet que le temps de détention ne soit pas seulement carctérisé par la seule privation de liberté, mais également, par la possibilité de construire de façon individualisée un véritable cursus professionnel, favorisant les passerelles entre le milieu fermé et le milieu ouvert, vecteurs essentiels de la lutte contre la récidive.
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