Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 10/11/1988
M. François Autain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de prisonniers, détenus en isolement aujourd'hui, et lui demande des précisions sur les motivations de ces mises à l'isolement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/01/1989
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur d'indiquer à l'honorable parlementaire qu'au 1er juin 1988, date du dernier état statistique, le nombre des détenus faisant l'objet d'une mise à l'isolement s'élevait à 309 détenus, soit pour la métropole 285 détenus. Le nombre de détenus à l'isolement par direction régionale est de : Bordeaux : 25 ; Dijon : 34 ; Lille : 9 ; Lyon : 11 ; Marseille : 17 ; Paris : 123 ; Rennes : 5 ; Strasbourg : 25 ; Toulouse : 36 ; total métropole : 285. Le nombre de détenus à l'isolement pour les départements d'outre-mer est de 24 détenus : Martinique : 4 ; Cayenne : 4 ; Guadeloupe : 3 ; Réunion : 13 ; total départements d'outre-mer : 24. Ces mises à l'isolemnt peuvent être prescrites par le magistrat instructeur sur le fondement de l'article 116 du code de procédure pénale ou par le chef d'établissement, à la demande du détenu ou par mesure de précaution ou de sécurité par application des dispositions de l'article D 170 et suivants du code de procédure pénale.
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