Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 13/10/1988
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des retraités et des personnes âgées. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour résoudre les problèmes spécifiques des retraités, notamment le maintien de leur pouvoir d'achat et le soutien des régimes de retraite par répartition. Il lui demande en outre quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer et améliorer l'hébergement collectif des personnes âgées et pour soutenir l'aide à domicile.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/04/1990
Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinées. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale, a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer le revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages a été fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p. 100 de rattrapage au titre de 1988) et à 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel a été l'objet de l'article 10 de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De même, l'article 14 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé a fixé la revalorisation au 1er janvier 1990 à 2,15 p. 100 (dont 0,9 p. 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p. 100 au 1er juillet 1990. Par ailleurs, ont été adoptées des mesures hors redéploiement en faveur des personnes âgées en dégageant une enveloppe complémentaire de 350 millions de francs sur les crédits d'assurance maladie qui s'ajoute aux efforts à réaliser dans le cadre de l'enveloppe départementale pour l'année 1990. L'enveloppe complémentaire qui vient d'être ainsi dégagée permettra notamment de développer : les services de soins à domicile pour lesquels existent non seulement d'importantes inégalités dans l'offre de soins entre régions, mais également entre les départements d'une même région ; les sections de cure médicale, ce qui devrait permettre aux régions et aux départements de réduire une partie de leur retard par rapport aux taux moyen national d'équipement pour les personnes âgées dépendantes, tout en assurant à l'ensemble des régions une dotation complémentaire. Ces mesures ont pris effet depuis le début de l'année 1990. Elles doivent être considérées comme des éléments significatifs de la volonté du Gouvernement de développer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans les prochaines années.
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