Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 21/07/1988
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation actuelle des inspecteurs de l'enseignement technique. En effet, les salaires des I.E.T. sont aujourd'hui à peine supérieure à ceux des proviseurs de lycée professionnel, ou des professeurs P.L.P.2. Il lui demande en conséquence s'il envisage une revalorisation de leurs salaires, avec une grille salariale les mettant à l'échelle des agrégés : à l'indice 812 en fin de carrière. Il lui demande en outre s'il envisage un accroissement substantiel du nombre de postes d'I.E.T.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/09/1988
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, demeure attentif à l'évolution de la situation des inspecteurs de l'enseignement technique qui, bien qu'appelant un réexamen approfondi, en raison notamment des réformes mises en place dans l'enseignement technique et professionnel et l'apprentissage, doit toutefois être appréciée dans le cadre d'une réflexion globale portant sur les divers corps d'inspection du ministère. Sans attendre les résultats de cette réflexion, il est d'ores et déjà envisagé d'actualiser le statut des inspecteurs de l'enseignement technique pour tenir compte, notamment, de la publication du nouveau statut général des fonctionnaires, comme cela vient d'être fait pour les corps, de même niveau indiciaire, des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (I.D.E.N.) et des inspecteurs d'information et d'orientation (I.I.O.). Le projet de décret en cours d'élaboration prévoit un élargissement du recrutement par concours, l'institution d'un tour extérieur et la mise en place d'une formation rénovée. D'autres dispositions favorables aux intéressés, tel le remplacement de l'échelon fonctionnel par un neuvième échelon banalisé, figurent dans ce projet. Des possibilités de détachement dans le corps des inspecteurs de l'enseignement technique, parallèles à celles déjà prévues dans les corps des I.D.E.N. et des I.I.O., devraient en outre permettre d'assurer une plus grande mobilité des personnels d'inspection. Il est rappelé que le nouveau staut des personnels de direction des lycées et collèges offre d'ores et déjà une possibilité d'accès à ces emplois, par détachement, aux corps d'inspection et notamment aux I.E.T. En matière de rémunération, il convient d'observer que la grille indiciaire d'un corps est le reflet du niveau de recutement défini par le statut particulier qui le régit. Au cas d'espèce, on peut observer entre l'échelon terminal d'inspecteur technique et celui de professeur de lycée professionnel du deuxième grade un écart de 100 points bruts qui ne saurait être considéré comme négligeable. S'agissant enfin des créations d'emplois, il est indiqué que celles-ci sont étroitement conditionnées par les contraintes qui président à l'élaboration de la loi de finances.
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