Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 14/07/1988
M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation faite en France aux écoles de formation en soins infirmiers. Il en existe trois en Allier. Celle de Montluçon dépend du conseil général qui l'a créée, celle de Moulins est gérée par la Croix-Rouge française, celle de Vichy est hospitalière. Il en résulte des distorsions dans les prises en charge et une situation confuse qui est bien éloignée de la clarté que devraient apporter les lois de décentralisation. Aussi lui demande-t-il de lui préciser qui a compétence en la matière et quelles dispositions sont envisagées pour que la collectivité départementale n'ait plus à supporter des charges qui lui semblent être d'Etat.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/12/1988
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des écoles d'infirmières du département de l'Allier. Il fait observer que les trois écoles implantées dans ce département fonctionnent selon trois modes de gestion différents : hospitalier, associatif, départemental. fin de remédier aux distorsions évoquées par l'honorable parlementaire, de nouvelles modalités de répartition des subvention aux écoles paramédicales sont actuellement à l'étude. La fermeture d'une école, en l'absence de problème de recrutement des élèves, ne relèvera donc plus que de la libre décision de l'organisme gestionnaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que les crédits de subvention aux écoles paramédicales, inscrits au budget de l'Etat, sont restés stables en francs courants en 1988 par rapport à l'année 1987. Ces crédits sont déconcentrés au niveau départemental et sont attribués aux écoles en fonction du nombre d'élèves en formation et en tenant compte de leursconditions générales de fonctionnement.
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