Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 14/07/1988
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur certaines informations parues dans divers organes de presse et selon lesquelles d'énormes quantités parfaitement consommables de produits alimentaires sont jetées ou détruites par un certain nombre de grandes surfaces, au motif de dépassement de la date de péremption. Si cette information était vérifiée, à une époque où les organisations caritatives manquent de moyens et doivent recourir à un appel de fonds permanent auprès du public pour apporter nourriture et assistance aux plus défavorisés, elle nécessiterait la prise immédiate de mesures adaptées pour mettre fin à de telles pratiques. En conséquence, il lui demande qu'une étude approfondie soit entreprise auprès des hypermarchés et grandes surfaces pour déterminer le degré de fiabilité de ces informations et que, au cas où elles s'avèreraient exactes, des instructions précises soient données pour assurer un acheminement quotidien et contrôlé par les services de l'hygiène des denrées concernées vers des organismes tels que les " Restos du coeur " ou l'Armée du salut.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/12/1988
Réponse. - M. Jean Cluzel a attiré l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur des informations selon lesquelles de grandes quantités de denrées alimentaires seraient détruites ou jetées au motif de dépassement de la date de péremption alors qu'elles seraient encore consommables et pourraient être utilisées par des organismes tels que " Restos du Coeur " ou Armée du salut. La date de péremption est fixée pour chaque produit et représente une garantie pour le consommateur qui ne peut être enfreinte. Par ailleurs l'on sait que les produits alimentaires peu transformés sont repris par les fournisseurs et recyclés à d'autres fins : ainsi en est-il pour les yaourts, les petits-suisses, le lait, la charcuterie et les viandes qui sont introduits dans les aliments pour animaux. Seuls, quelques produits transformés, tels que les desserts lactés, ne sont pas réutilisés ; toutefois, dans les jours qui précèdent la date de péremption ils font souvent l'objet de ventes promotionnelles qui permettent de réduire au minimum les stocks restants. L'administration ne dispose pas de renseignements précis sur les quantités que les grandes surfaces seraient contraintes de détruire parce qu'ayant échappé aux mesures habituelles. Compte tenu des procédés mis en place par les grandes surfaces pour éviter d'avoir à jeter des denrées alimentaires, il ne semble pas qu'il y ait là matière permettant de soutenir d'effort des oeuvres caritatives qui distribuent des repas aux personnes défavorisées.
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