Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 30/06/1988
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les délais de versement des aides à l'agriculture. Les retards qui interviennent fréquemment dans le versement des diverses aides à l'agriculture vont à l'encontre du but recherché : soulager les trésoreries en situation difficile. C'est pourquoi, il lui demande s'il est possible que les crédits correspondants soient délégués rapidement, au plus tard dans le mois qui suit leur notification.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/10/1991
Réponse. - La plupart des aides directes aux agriculteurs leur sont versées dans les délais nécessaires au traitement administratif des dossiers. Dans certains cas, tels que la sécheresse, est mise en place une procédure d'avance, ce qui permet de soulager la trésorerie l'éleveurs en situation difficile.
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