Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 09/06/1988
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation budgétaire des établissements du département de la Creuse, adhérents à la Fédération hospitalière de France, prévue pour 1988. Deux types d'opérations sont indispensables : la construction et la mise en oeuvre d'un plateau technique correct au centre hospitalier de Guéret avec installation d'un scanner corps entier, la création, l'extension, l'adaptation des services destinés aux personnes âgées : soins à domicile, section de cure médicale, long séjour. Compte tenu de la situation démographique du département et de sa structure en moyens hospitaliers et d'hébergement, l'enveloppe budgétaire est très faible en volume. La marge de manoeuvre, établie en pourcentage, devient dès lors inopérante pour financer une opération qui dépasse les simples ajustements de capacités. De plus, la marge de manoeuvre disponible au niveau régional et pouvant être mise éventue llement à la disposition d'un département est elle-même faible du fait de l'importance de la région Limousin. C'est ainsi que, pour 1988, seules pourront être couvertes les dépenses du plateau technique et la régularisation de la reprise sur les fonds de roulement qui avait été opérée pour les budgets 1987 afin de pallier l'insuffisance de l'enveloppe départementale. Aucun crédit n'est dégagé en faveur des sections de cure médicale et longs séjours et de la création de postes de soins à domicile. Les efforts consentis par les établissements et par le redéploiement régional en 1988 ne pourront manifestement pas être renouvelés en 1989 et les années suivantes. Il ne restera que la marge de manoeuvre départementale, ce qui rendra impossible l'ouverture du plateau technique, la mise en oeuvre du scanner, ainsi que toute politique de maintien à domicile et d'alternative à l'hospitalisation des personnes âgées. Le budget global et les redéploiements de moyens dans le cadre départemental et régional trouvent ici des limites que seule la solidarité nationale peut franchir. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage afin de remédier à cette situation.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1988
Réponse. - L'hôpital de Guéret, seul établissement hospitalier du département classé centre hospitalier, a été autorisé en 1986, en raison de sa vétusté et de son inadaptation, à réaliser la première tranche de son plan directeur. C'est ainsi qu'un plateau technique d'une valeur de 70 millions de francs pour la construction et de 19 millions de francs pour l'équipement, doit être mis en service en 1988 et 1989 grâce à la participation de l'Etat, à hauteur de 40 p. 100 du coût de l'investissement. La restructuration, à moyen terme, des services d'hébergement ainsi que l'acquisation d'équipements lourds donneront à la population de la Creuse la srtucture hospitalière moderne et performante qui lui faisait défaut. D'autres établissements de la région Limousin seront à leur tour, à court terme, rénovés. Mais cette modernisation indispensable ne peut s'effectuer sans un effort d'adéquation des structrures existantes aux besoins réels de la population. La situation financière des régimes d'assurance maladie ne permet pas, en effet, d'accepter des charges nouvelles alors que subsistent des établissements inadaptés ou dont l'activité ne justifie plus l'existence, et que sont maintenues des charges indues (personnes âgées hébergées en établissement psychiatrique, par exemple). C'est pourquoi la politique de redéploiement, décidée en 1984 et maintenue depuis lors, a donné pour objectif aux préfets de rechercher les adaptations indispensables de services ou d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Les crédits nécessaires à la mise en service de nouveaux équipements doivent donc être gagés, en priorité, par des fermetures ou des transformations de structures sur-dimensionnées. En outre, la modulation du taux directeur entre les différents établissements ainsi que la répartition différenciée de la marge de manoeuvre départementale ou régionale doivent permettre, dans la plupart des cas, de faire face, au besoin sur plusieurs exercices, à des opérations d'ouverture importantes. Si toutefois l'ensemble de ces dispositions ne permettait pas d'absorber l'intégralité des surcoûts afférents à l'ouverture du nouveau plateau technique du centre hospitalier de Guéret, d'éventuelles mesures particulières pourraient être étudiées à l'échelon national. Il conviendrait alors d'apporter la preuve que toutes les possibilités départementales et régionales ont été explorées, ce qui n'est pas, à ce jour, démontré. Il convient en outre de préciser que le Limousin dispose d'une enveloppe de crédits de 2,8 milliards de francs, ce qui place cette région, en francs par habitant, parmi les mieux dotées, en deuxième position derrière l'Alsace. En 1988, les objectifs de redéploiement fixés par circulaire, alliés à la marge de manoeuvre départementale, devraient permettre de dégager 44 millions de francs pour faire face, entre autres, à l'ouverture du plateau technique du centre hospitalier de Guéret dont l'incidence budgétaire totale, répartie sur 1988 et 1989, est d'environ 16 millions francs. Il est enfin rappelé que 7,5 millions de francs ont été accordés en 1988 à la région Limousin dont 3,2 millions de francs pour le département de la Creuse dans le cadre de la répartition du contingent exceptionnel de places de section de cure médicale et de service de soins à domicile. Une majoration de l'enveloppe départementale de 5,7 millions de francs a également été octroyée au département de la Creuse, pour permettre la prise en charge du paiement de la taxe sur les salaires au centre hospitalier spécialisé de La Valette à Saint-Vaury.
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