Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 21/04/1988
M. Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre de l'agriculture comment expliquer aux agriculteurs adhérents de CUMA Franche-Comté la diminution de 5 p. 100 de l'enveloppe de prêts bonifiés CUMA (450 millions) par rapport aux réalisations de 1987 (473 millions) au moment où les prêts spéciaux de modernisation bénéficient d'une augmentation de 25 p. 100 pour des investissements individuels. Il lui demande si cette décision n'est pas en contradiction avec les propos tenus par lui lors du congrès national des CUMA à Dijon, le 19 février dernier, où il avait annoncé un juste équilibre entre les financements individuel et collectif.
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La question est caduque
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