Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/03/1988
M. André Delelis fait part à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de la perplexité de nombreux maires et élus locaux au regard des pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre le bruit et ses multiples formes d'agression. Mettre l'accent, par la biais d'une campagne nationale d'information, sur les effets néfastes de la pollution sonore en incitant chacun à respecter la tranquillité d'autrui, c'est bien. Faire appel à l'esprit d'initiative des municipalités en les invitant à prendre des mesures spécifiques adaptées à l'échelon local ne suffit pas, encore faut-il savoir les pouvoirs dont elles disposent. Rappeler que l'Etat ne peut pas tout et que rien ne remplace l'initiative et la motivation de chacun, c'est logique. Mais, concrètement, que peut faire un maire, confronté à des cas de nuisances sonores, lorsque ses actions d'information et de prévention n'ont donné aucun résultat et que toute tentative de règlement amiable avec les fauteurs de troubles est restée vaine ? Il lui demande donc de bien vouloir répondre à sa question et d'expliquer aux trente-huit milles maires de France comment le problème de la pollution sonore peut être résolu dans le seul cadre minicipal.
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La question est caduque
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