Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/03/1988
M. André Delelis rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que l'application intégrale de la règle du rapport constant demeure l'une des préoccupations essentielles de l'ensemble des anciens combattants de notre pays et lui fait part de l'amertume qu'a suscitée, au sein de nombreuses associations, la diminution par rapport à 1987 du budget du secrétariat aux anciens combattants et victimes de guerre. En conséquence, il lui demande si le gouvernement a l'intention de prendre en compte la nécessité du rattrapage du rapport constant et de décider le mesures qu'il implique.
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La question est caduque
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