Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/03/1988
M. Jean Cluzel appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation des médecins généralistes du département de l'Allier, regroupés au sein de MG 03 et fédérés sur le plan national au sein de MG France, notamment sur le fonctionnement du service départemental d'actions sanitaires et sociales, secteur Comptabilité. En effet, les médecins généralistes de l'Allier ont reçu fin 1987 et début 1988 des instructions relatives aux modalités de remboursement des soins dispensés aux bénéficiaires de l'aide sociale. Ces instructions s'avèrent d'interprétation confuse. Par ailleurs, ils se trouvent pénalisés par les tracasseries administratives et les délais de paiement. En effet, en cas de difficulté, les médecins se retrouvent toujours en position de débiteurs. Il lui demande en conséquence si elle envisage des simplifications administratives et comptables qui ne peuvent d'ailleurs remporter que l'adhésion des malades et de leurs soignants, en prévoyant que le corps médical n'ait qu'un seul interlocuteur créditeur.
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La question est caduque
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