Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/03/1988
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les projets visant à modifier la réglementation sur l'enrichissement des vins. Il fait remarquer que, suivant le calendrier communautaire établi, la commission doit remettre un rapport sur le sujet avant le 1er septembre 1989, en vue d'une application l'année suivante. Si les orientations actuellement connues visant à supprimer le principe de chaptalisation pour le remplacer par la technique généralisée des moûts concentrés devaient entrer en application dans les années à venir, il s'ensuivrait une profonde pénalisation de nombreux viticulteurs, notamment du Centre-Ouest. En effet, la généralisation de la méthode des moûts concentrés, outre qu'elle entraînerait un surcoût important, présenterait le triple inconvénient de remettre en cause une technique parfaitement maîtrisée, de procéder à un véritable " coupage " des vins français de grande qualité par un apport de moûts d'origine incertaine et entraînerait, par ailleurs, une augmentation des volumes initiaux d'environ 5 p. 100. Il précise enfin que le plan proposé, s'il était retenu, aurait un effet discriminatoire puisqu'il favoriserait une production accélérée de moût en provenance du Sud de l'Europe au détriment des régions moins ensoleillées et tarirait l'utilisation du sucre employé dans l'actuelle méthode de chaptalisation. Il lui demande donc d'agir pour le maintien des méthodes de chaptalisation dans les zones septentrionales de l'Europe et l'abandon d'un projet qui nuirait à la qualité des vins français et donc compromettrait sensiblement le revenu des viticulteurs du Centre-Ouest.
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La question est caduque
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