Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 10/03/1988
M. Michel Dreyfus-Schmidt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une réglementation, d'ailleurs déjà ancienne, et imposant aux communes, pour la lutte contre l'incendie, des conduites d'eau assurant un débit de 60 mètres cubes par heure. Or la plupart des canalisations existantes ont un diamètre insuffisant pour assurer un tel débit. Leur remplacement intégral entraînerait des dépenses extrêmement importantes que les communes ne sont pas à même de financer. Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de décréter une réglementation qui soit en rapport avec les possibilités. Il lui demande aussi si la responsabilité d'un maire pourrait éventuellement être recherchée du fait de l'insuffisance des canalisations par rapport aux normes actuelles. Il ajoute que les mêmes questions se poseraient en cas d'absence de bâches semi-enterrées de 120 mètres cubes, qui sont acceptées à défaut de canalisations suffisantes, mais qui sont elles-mêmes d'un coût très élevé. Il précise enfin que des canalisations d'un diamètre trop important entraînent bien souvent des dépôts et une nécessité de nettoyage fréquent et également très onéreux.
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La question est caduque
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