Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/12/1987
M. André Delelis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les modalités de calcul et d'attribution du complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail ou en atelier protégé et lui fait part à cet égard des vives préoccupations exprimées par les associations de parents d'enfants inadaptés. En effet, le projet de loi de finances 1988 comporte une réduction du montant de la ligne budgétaire consacrée au complément de rémunération alors qu'était attendue une augmentation au moins égale à celle appliquée aux prestations sociales payées par l'Etat. Cette réduction budgétaire vient justifier les inquiétudes qu'avait suscitées le projet gouvernemental prévoyant la suppression du complément de rémunération pour les personnes handicapées percevant moins de 5 p. 100 du S.M.I.C. En conséquence, il lui demande s'il est réellement envisagé de réduire les ressources des travailleurs handicapés et, dans l'affirmative, s'il peut garantir que les économies ainsi réalisées serviront à pallier les graves insuffisances dont souffre le département du Pas-de-Calais qui dénombre actuellement plus de mille demandes d'entrée en centre d'aide par le travail.
- page 1994
La question est caduque
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