Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 17/12/1987
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers d'animation sportive de la direction départementale de l'Allier touchés par la nouvelle mesure de réintégration dans l'éducation nationale (notifiée par lettre du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, direction de l'administration et des services extérieurs du 30 janvier 1987). Malgré l'irrégularité constatée dans la procédure de notification aux intéressés, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports a indiqué qu'il n'avait nullement l'intention de revenir sur ces remises à disposition. Il lui demande, en conséquence, si ces fonctionnaires, qui se trouvent désormais dans une situation particulièrement pénible, pourront bénéficier en 1988 d'une affectation la plus proche possible de leurs attaches familiales.
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La question est caduque
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