Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 05/11/1987
M.William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences de la politique suivie en matière de maîtrise de l'énergie et plus particulièrement sur l'avenir de l'A.F.M.E. (Agence française pour la maîtrise de l'énergie). Cette agence a su prouver sa compétence et son efficacité en permettant aux collectivités locales, aux industries et aux particuliers de réaliser des économies importantes au niveau de la consommation d'énergie. Il est aujourd'hui indispensable de lui donner les moyens nécessaires à la poursuite de sa mission. Or le budget d'intervention de ce secteur est passé de 739 millions de francs en 1986 à 449 millions en 1987 et à 410 millions en 1988. De plus, un plan de réduction d'effectifs prévoit la suppression de 230 postes sur les 625 que compte l'A.F.M.E. Ces mesures vont avoir des conséquences très négatives sur l'activité économique du pays ainsi que sur la balance commerciale. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de reconsidérer les actions menées dans ce domaine d'autant qu'une politique de maîtrise de l'énergie ne peut être efficace que si elle relève du secteur public.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/02/1988
Réponse. -La politique d'économie d'énergie est une priorité du Gouvernement parce qu'elle est utile tant pour les entreprises que pour les particuliers, et qu'elle sert en outre l'économie nationale. Pour beaucoup d'entreprises, les économies d'énergie constituent un investissement rentable : trois millions de tonnes " équivalent pétrole " peuvent être ainsi aujourd'hui économisées dans l'industrie avec des temps de retour d'investissement inférieurs à trois ans. Pour les ménages, chacun sait l'intérêt de réduire sa facture de chauffage en utilisant mieux l'énergie. Pour le pays, les économies d'énergie permettent d'augmenter l'indépendance énergétique et d'améliorer notre balance du commerce extérieur : deux enjeux dont personne aujourd'hui ne peut sous-estimer l'importance. Il n'est donc pas question de revenir sur la politique d'économie d'énergie. Il est en revanche nécessaire d'en modifier les modalités. En effet, l'environnement énergétique a changé. Lesfluctuations du dollar et du prix de l'énergie en dollars ont atténué pour les investissements la certitude de faire une bonne affaire en économisant l'énergie. Les principes qui guident l'action des pouvoirs publics en la matière sont les suivants : limiter le poids pour le budget de l'Etat. L'argent public doit être réservé strictement aux cas où il est indispensable. Clairement, la subvention de l'Etat est rentrée dans une phase de rendement décroissant et répond moins bien à l'attente du marché ; s'appuyer sur les professionnels du secteur des économies d'énergie ; offrir des financements particulièrement adaptés aux investissements d'économies d'énergie, qui restreignent le plus possible les risques pour l'investisseur, liées aux fluctuations des prix de l'énergie. Divers exemples récents illustrent les modalités selon lesquelles cette nouvelle politique se met en place sur le terrain. C'est ainsi que, depuis que les aides à l'investissement de l'A.F.M.E. ont été supprimées, cinq sociétés nouvelles ont vu le jour, qui offrent, en plus de financements, certaines couvertures contre les fluctuations du prix de l'énergie. De même, récemment, les verrous qui empêchaient le financement par crédit-bail des économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat ont été supprimés. L'A.F.M.E. est incontestablement un outil de cette politique. Il s'est avéré qu'il fallait une agence qui soit plus proche des consommateurs. Les rapports de la Cour des Comptes et de l'inspection des finances ont vivement critiqué la gestion de l'équipe placée à la tête de l'A.F.M.E. de 1982 à juillet 1987. Il fallait donc une amélioration très sensible de la gestion et des économies importantes sur le fonctionnement. En outre, les missions et l'organisation de l'A.F.M.E. ont été conçues lors de sa création dans une perspective de forte intervention de l'Etat : elles doivent aujourd'hui être redéfinies. C'est pourquoi un plan social a été élaboré afin de réduire à 400 les effectifs de l'A.F.M.E. Ce plan social est en cours de réalisation et les départs s'effectueront sur la base du volontariat. L'A.F.M.E. se mobilisera en prenant pleinement en compte les besoins des utilisateurs d'énergie et en leur apportant les appuis nécessaires. A ce titre, l'agence assurera l'information et la sensibilisation de tous sur le thème des économies d'énergie, éclairera et facilitera les choix des industriels et des consommateurs par l'aide à la décision et l'information technique. Ses interventions devront se concentrer sur les domaines dans lesquels les initiatives privées sont insuffisantes pour prendre le relais. L'agence coopérera aussi avec les associations de consommateurs. Ces associations ne constituent pas aujourd'hui un contre-pouvoir assurant une régulation suffisante face aux grands monopoles de production d'énergie. Elle participera à la promotion des avancées technologiques les plus prometteuses dans les domaines de l'utilisation efficace de l'énergie et des énergies renouvelables. En ce qui concerne les dotations budgétaires, l'A.F.M.E. dispose de moyens substantiels pour remplir ses missions, qu'elle accomplira avec le sens des priorités et de la performance. C'est ainsi qu'elle sera dotée de 429 millions de francs de crédits d'intervention et de 127,8 millions de francs de crédits de fonctionnement en 1988. ; relais. L'agence coopérera aussi avec les associations de consommateurs. Ces associations ne constituent pas aujourd'hui un contre-pouvoir assurant une régulation suffisante face aux grands monopoles de production d'énergie. Elle participera à la promotion des avancées technologiques les plus prometteuses dans les domaines de l'utilisation efficace de l'énergie et des énergies renouvelables. En ce qui concerne les dotations budgétaires, l'A.F.M.E. dispose de moyens substantiels pour remplir ses missions, qu'elle accomplira avec le sens des priorités et de la performance. C'est ainsi qu'elle sera dotée de 429 millions de francs de crédits d'intervention et de 127,8 millions de francs de crédits de fonctionnement en 1988.
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